Conditions générales de vente
www.boutiquelaseptiemeobsession.com est édité par la société AEDON PRODUCTIONS SAS au capital de 5000 €, identifiée au RCS de Toulouse (n°801 162 942) et dont le Siège social se situe au Vernet (31810), 86 impasse de la Pierresse, France. Le N° de TVA intracommunautaire de la société est le suivant : FR 43 801162942.
Les conditions générales de vente applicables des produits vendus sur www.boutiquelaseptiemeobsession.com sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Date de dernière mise à jour : le 20 mars 2020.
Article n° 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AEDON PRODUCTIONS SAS de la revue qu’elle édite (La Septième Obsession) et ses abonnements, ainsi que les livres qu’elle édite sous le nom d’AEDON.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client ayant la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société AEDON PRODUCTIONS SAS, et ce même client.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.boutiquelaseptiemeobsession.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la société AEDON PRODUCTIONS SAS.
Article n° 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AEDON PRODUCTIONS SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société AEDON PRODUCTIONS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société AEDON PRODUCTIONS SAS jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article n° 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.boutiquelaseptiemeobsession.com
- Par chèque, libellé à l’ordre de AEDON PRODUCTIONS SAS à renvoyer à l’adresse suivante : La Septième Obsession/Abomarque, CS 63656, 31036 TOULOUSE CEDEX 1, France.
La société AEDON PRODUCTIONS SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article n° 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.boutiquelaseptiemeobsession.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous recevrez également par mail la facture de la commande précitée.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via PayPal.
Article n° 5 : Rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 5 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets et à l’adresse suivante :
La Septième Obsession/Abomarque, CS 63656, 31036 TOULOUSE CEDEX 1, France
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Avant l’envoi du retour, une validation et une demande de retour à l’adresse email suivante sont requises : abonnements@laseptiemeobsession.com
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AEDON PRODUCTIONS SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article n° 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Pour la livraison par le transporteur La Poste, la société AEDON PRODUCTIONS SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou à une mauvaise adresse.
Article n° 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boutiquelaseptiemeobsession.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AEDON PRODUCTIONS SAS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article n° 8 : Données personnelle
La société AEDON PRODUCTIONS SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : abonnements@laseptiemeobsession.com.